Juridique : «Modérer les contenus sur le Web ?»

Me Olivier Iteanu

C’est le titre d’une « Tribune d’Expert » publiée récemment dans le Journal Du Net par Maitre Olivier Iteanu. Maitre Iteanu est surement l’un des plus grands spécialistes de la question en France ; son point de vue sur la Modération est donc intéressant à étudier. Alors, modération a priori ou pas ?

Avocat à la Cour, Arbitre,  Mediateur, ancien président du Chapitre français de l’Internet Society, il enseigne le Droit du Numérique en Université et est également l’auteur de nombreux ouvrages dédiés au numérique dont le dernier « L’identité numérique en question ».
Voici les meilleurs extraits de sa prise de position :

[…]il existe des croyances ancrées dans le marché, selon lesquelles la modération créerait une situation juridique pour l’éditeur ou l’hébergeur du service ou du site, qui lui serait préjudiciable. Cette croyance est manifestement tirée d’une analyse erronée de la loi aujourd’hui applicable aux services et sites destinés au marché français, donc soumis à la Loi française.

Et Maitre Iteanu d’insister en particulier sur 2 croyances  :

La première croyance erronée est donc de penser que parce qu’on modère a priori, c’est donc qu’on aura eu forcément connaissance des contenus publiés et que dès lors il suffira à la personne se prétendant victime d’un contenu publié de faire constater la présence du contenu en litige pour obtenir ensuite la condamnation de l’hébergeur.

La seconde croyance est fondée sur le même texte […] D’aucun ont pu déduire de ce texte, que la modération a priori leur ferait alors perdre le bénéfice du statut juridique d’hébergeur et de son régime de responsabilité particulier. Leur raisonnement est le suivant : puisqu’en tant qu’hébergeur, la loi ne me crée aucune obligation de surveillance, m’imposer une modération a priori, me fera alors sortir du statut d’hébergeur. Cette croyance est là encore tout à fait erronée.

En raisonnant par l’absurde, pour bénéficier du statut d’hébergeur, il faudrait mettre l’infrastructure à disposition pour se désintéresser de son usage. L’inverse d’une attitude citoyenne.

Il peut sembler naturel de penser que semble évident que les législateurs ont intérêt à ce que la communication publique reste dans les limites de la liberté d’expression.

Il faut rappeler que les législateurs de l’époque (La Directive date de 2000, une éternité à l’échelle du web…) n’ont pas souhaité imposer une obligation de modération aux hébergeurs, conscients du coût que cela engendrerait. Les hébergeurs de taille modeste n’auraient pas eu d’autres choix que de fermer boutique.

Plus loin dans l’article, Maitre Iteanu rappelle que la modération ne prévient pas uniquement des risques  juridiques, mais aussi d’atteinte à l’image de marque. J’ajouterais d’ailleurs un 3e risque, que l’on souligne trop peu : le risque de perte d’audience. Car un internaute agressé sur un forum a vite fait d’aller discuter ailleurs.

A final, une excellente prise de position, très claire qui a le mérite de relancer le débat.
L’intégralité de son texte est à lire dans le Journaldunet.com