Tag Archives: Justice

Estrosi : coupable de laxisme face au racisme ?

Il a suffit d’une publication critique envers la réforme pénale de la Garde des Sceaux .. pour qu’une déferlante de commentaires racistes fassent surface sur la page de l’ancien Ministre. Lire la suite…

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Overblog condamnée à 10 000 € d’amende pour un billet diffamatoire

Mardi 11 juin 2013, le tribunal de grande instance de Brest rendait une décision qui allait faire jurisprudence. La société Overblog était condamnée à 10 000 € d’amende. Lire la suite…

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Propos racistes sur Facebook : 4000 Euros d’amende

Propos racistes sur Facebook : 4000 Euros d’amende

Un élu FN condamné à 4000 Euros d’amende (dont 1000 avec sursis) pour avoir laissé en ligne 2 propos jugés racistes sur sa page Facebook.C’est un cas intéressant de condamnation d’un élu pour non-modération de commentaires d’autrui. Premier d’une longue série ? Lire la suite…

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